Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Lisa Belluco

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« 3° Il est ajouté un 4° bis ainsi rédigée : 

« « 4° bis De porter la part des énergies renouvelables à 100 % de la consommation finale brute d’énergie en 2050 ; » »

Exposé sommaire

Dans un premier temps, il est essentiel de rappeler que l’article 1er A du présent projet de loi. En effet, la question du mix électrique n’a pas sa place dans le texte, c'est la future loi quinquennale de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) qui devra notamment acter ou non la relance du programme nucléaire national, et la PPE suivra à l’issue du débat public. 

Néanmoins, si le Gouvernement souhaite aborder cette thématique au sein de ce texte, il convient alors de revoir les objectifs à la hausse. 

A ce titre, pour lutter contre le changement climatique, la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050, c’est-à-dire à sortir des énergies fossiles (gaz fossile, fioul et charbon) fortement émettrices de gaz à effet de serre. L’atteinte de ces objectifs climatiques français ne pourra se faire sans une électrification importante de certains usages liés au transport ou au chauffage qui dépendent aujourd’hui encore trop des énergies fossiles. 

Néanmoins, l’électrification n’est pas synonyme de déploiement du nucléaire. L’atteinte de l’objectif zéro carbone en 2050 doit impliquer une mise en œuvre planifiée des projets d’énergie renouvelable (EnR). 

Ainsi, le scénario de transition énergétique négaWatt 2022 a été publié par l’association fin octobre 2021. Cette feuille de route s’articule autour de trois valeurs essentielles qui seraient les piliers de la transition écologique pour 2050 : sobriété, efficacité et énergies renouvelables. Or, cette étude met en évidence que le développement des ENR permet d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et de sortir des énergies fossiles.