- Texte visé : Texte n°917, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai d’un an, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les risques avérés ou probables de la baisse du débit des cours d’eau et de l’étiage des fleuves français en cas d'installation de nouveaux projets nucléaires.
Le réchauffement climatique et ses conséquences directes sur la baisse du débit du Rhône annoncé par la CNR d'au moins 30% à l'horizon 2050 nous montrent la nécessité de prendre en compte la question de l'approvisionnement en eau et celle des bouleversements climatiques dans les choix énergétiques de demain.
Aussi, cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette un Parlement sur les risques avérés ou probables de la baisse du débit des cours d’eau et de l’étiage des fleuves français en cas d'installation de nouveaux projets nucléaires.
En effet, il est nécessaire que les nouveaux projets de réacteurs électronucléaires ne se réalisent pas à proximité des fleuves dont le niveau d'étiage est menacé. La crise climatique que nous connaissons promet la multiplication des épisodes extrêmes, notamment de sécheresse et de canicules. Ainsi, l’évolution du climat aggravera la pression sur les cours d’eau. Des études prédisent une baisse du débit d’étiage des fleuves de 20 à 40 % d'ici à 2050. Cette donnée doit faire l'objet d'études scientifiques, préalables, intégrées et obligatoires dans l'étude environnementale.
L'eau est un point clé pour le bon fonctionnement des centrales. Une telle baisse des niveaux d’eau aura des répercussions sur la biodiversité, ce qui est déjà préoccupant, mais aussi sur le refroidissement des réacteurs. En effet, la multiplication des périodes de forte chaleur et la baisse progressive des étiages pourrait aboutir à une intermittence dans la production d’électricité par manque de débit d’eau. Cela induirait une baisse de rentabilité des centrales.
De plus, les prélèvements d’eau des réacteurs français représentent plus de la moitié des prélèvements d’eau en France. Or, une partie se dissipe sous la forme de vapeur d’eau et une autre partie retourne dans les rivières, fleuve mais cette eau est souvent polluée par des matières chimiques ou des particules radioactives.
Par ailleurs, la loi fixe des limites au réchauffement des fleuves et EDF peut se voir contraint de réduire la puissance des réacteurs et de les arrêter en cas de trop forte chaleur. Cependant, la recrudescence des périodes de sécheresse conduirait à prendre de plus en plus de dérogations sur les rejets d’eau chaude dans les fleuves, et ce, au détriment des écosystèmes.
Bâtir de nouvelles centrales sur les fleuves serait une erreur, si la prévision de baisse générale des débits d’étiages fluviaux ne garantit pas un refroidissement suffisant. Cet amendement vise donc à apprécier, via des études scientifiques préalables, les effets des changements climatiques sur l'ensemble de la durée de vie prévisionnelle des réacteurs.