- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 5, après le mot :
« usé »,
insérer les mots :
« , en faisant la transparence sur les relations commerciales et les liens de dépendance économique avec la Russie, » .
En France, depuis le début des années 2000, l’uranium utilisé pour les centrales nucléaires est entièrement importé, extrait au Kazakhstan, en Ouzbékistan, au Niger et en Australie. Si la France procède en grande partie elle-même à l’enrichissement de cet uranium naturel, une part significative de l’uranium que l’on importe fait l’objet d’un enrichissement en Russie.
En 2021, 110 tonnes d’uranium enrichi ont été acquises auprès de Moscou. Fin 2022, Le Canard enchaîné a révélé, en s’appuyant sur les données des douanes, que 290 tonnes d’uranium enrichi a été acheté l’an passé par EDF à la Russie, soit près d’un tiers de notre consommation annuelle (1000 tonnes)
La France entretient également en aval, d’autres liens étroits avec la Russie, en lui expédiant son combustible usé. En 2020, Orano a signé un contrat avec Rosatom pour l’expédition en Russie de 1150 tonnes d’uranium usé, pour que la Russie les ré-enrichisse et alimente ses propres réacteurs.
Enfin, la France importe également depuis la Russie de l'uranium de retraitement enrichi.
La ministre évoquait en commission le caractère non-indispensable de ces relations avec la Russie pour le bon fonctionnement des réacteurs et l’approvisionnement en combustible en France, mais justifiait le maintien des contrats par la volonté d’éviter des conséquences financières pour rupture de contrat commercial.
Pour le groupe écologiste, il est urgent de rompre ces relations immédiatement avec la Russie, en totale contradiction avec le soutien public affiché à l’Ukraine.
Le présent amendement demande à ce qu’une transparence soit faite sur l'approvisionnement en combustible, afin de mettre en lumière les liens économiques délibérément maintenus avec la Russie.