Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 16 mars 2023)
À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« analyse »,
insérer les mots :
« et après consultation de la commission locale d’information ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la prise en compte de l’avis des CLI.