Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°917, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 14 mars 2023)
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« à ceux mentionnés au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel supprimant une précision qui n'est pas nécessaire.