Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer l’article 13, qui prévoit un durcissement des sanctions pénales en cas d’intrusion à l’intérieur des locaux, des terrains ou des installations abritant des matières nucléaires. Les peines encourues, les amendes et les peines d’emprisonnement, sont doublées voire triplées.

La sécurité des installations nucléaire est un sujet majeur qui ne faisait l’objet d’aucune disposition dans ce projet de loi. Pourtant de nombreux politiques et associations alertent sur le manque de sécurité entourant les sites nucléaires et plus largement, sur notre capacité à protéger les populations d’un risque majeur pour l’environnement et la santé.

Aujourd’hui les intrusions sur ces sites sont déjà punies par le code de la défense. Le Sénat n'a fait qu’introduire des mesures toujours plus répressives, sans qu’aucune explication ne soit donnée sur l’intérêt et la portée d’un tel durcissement.

Ce nouvel article ne fera qu’alourdir les peines des lanceurs et lanceuses d’alerte qui pénètrent dans ces lieux, dans un but d’intérêt général pour alerter sur les dangers du nucléaire, au lieu de mettre en place une réelle politique de sécurité, basée sur la prévention et la gestion des risques.