Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 15 mars 2023)
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à s'opposer au droit d'option proposé par le Gouvernement en ce qui concerne le transfert des emplois entre l'IRSN et l'ASN. Nous considérons que les emplois doivent être maintenus sous droit public afin de garantir une continuité des rémunérations et avantages sociaux dont disposaient les agents transférés.