Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 13 mars 2023)
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons que soit maintenue dans le code de l'énergie la limite de la capacité totale de production d'électricité nucléaire.
Cet alinéa remet profondément en cause notre politique énergétique puisqu'il abroge l'article L311-5-5 du code de l'énergie, qui prévoit qu’une autorisation d’exploiter ne pouvait être délivrée lorsqu’elle avait pour effet de porter la capacité de production d’origine nucléaire, au-delà de 63,2 gigawatts.
Nous sommes pour une sortie du nucléaire et donc pour la limitation de production d'origine nucléaire, qui est un premier pas vers cette sortie.