- Texte visé : Texte n°917, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 6, après le mot :
« action »,
insérer les mots :
« , les moyens d’information ».
Amendement d'appel.
Cet amendement vise à améliorer la communication en faveur de toutes les communes membres des CLI.
En effet, les modalités d'information des CLI sont actuellement perfectibles pour permettre à toutes les communes de faire face à un afflux de population et préparer ainsi un accueil adapté aux populations qui se joindront à leur commune.
Si les CLI informent déjà les communes, les élus locaux considèrent que ces commissions ne sont pas assez efficaces dans la transmission d'information. Il convient donc de prendre en compte cette question dans le cadre de ce rapport pour anticiper dès maintenant une transmission des informations plus fluide aux communes et leur permettre de s'organiser sereinement.