- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours par le groupe Électricité de France à la sous-traitance, les conséquences pour ce groupe et les possibilités d’y remédier.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur l'usage de la sous-traitance par EDF dans le domaine du nucléaire.
Les politiques menées ces dernières années ont conduit le fleuron français de l'électricité à progressivement perdre ses compétences et à sous-traiter certaines opérations dans le nucléaire.
Cette situation est très souvent décriée et mérite l'attention des pouvoirs publics. La relance du nucléaire doit être l'occasion de quantifier ce phénomène et de proposer des solutions pour y remédier.