Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 16 mars 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 9 bis, ajouté au sénat, impose aux exploitants des centrales nucléaires de prendre en compte « le dérèglement climatique et ses effets ».
En commission, les députés ont supprimé cette notion de « dérèglement climatique » au profit du « changement climatique », soutenu par le Gouvernement. Cette modification ne change en rien le fait que cet article est bavard. Il parait en effet évident que tous ces paramètres sont pris en compte par les exploitants des centrales pour assurer la sûreté de tous.
Dès lors, pourquoi maintenir cet article ? Il est donc proposé de le supprimer.