Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 16 mars 2023)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l'abandon du projet Astrid et sur les possibilités de relancer un programme d'une telle ampleur.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander un rapport sur les conséquences de la fermeture du projet Astrid et sollicite la possibilité de relancer un programme nucléaire de recherche et de développement de grande ampleur pour la France.