- Texte visé : Texte de la commission, n°917, déposé le mardi 7 mars 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
Supprimer l'alinéa 2.
Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer la disposition de l'article 9A qui prévoit d’intégrer, dans le rapport sur les besoins prévisionnels humains et financiers pour les missions de contrôle, d’expertise et de recherche en matière de sûreté nucléaire, le périmètre et les conditions de transfert des missions et des personnels de l'IRSN à l'ASN.
Par cet amendement, nous réaffirmons notre opposition totale au projet gouvernemental de démantèlement de l'IRSN. Ce projet brutal aura pour conséquence la perte d’indépendance, de transparence et de compétences techniques de l’expertise de sûreté nucléaire et l'affaiblissement du dialogue avec la société civile sur les questions liées à la sûreté nucléaire.