- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sébastien Jumel
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André Chassaigne
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteRétablir le b de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration de la sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions internes et externes à prendre en considération, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment sur ce dérèglement et ses effets. Elle porte notamment sur l’opérabilité des équipements destinés à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 en cas de conditions météorologiques et climatiques extrêmes et d’inondations. » ; ».
Le présent amendement propose de rétablir les dispositions votées au Sénat qui s'inspirent du rapport de la mission d'information sénatoriale de juillet 2022 sur l'énergie nucléaire et l'hydrogène bas-carbone, dont la préconisation n° 6 prévoit de mieux intégrer le changement climatique dans la sûreté nucléaire, par une réflexion en amont dans la sélection des sites des nouveaux réacteurs ou des plans d'adaptation des réacteurs existants et la cybersécurité dans la sécurité nucléaire. Si, en l'état actuel du droit, le sujet est pris en compte lors des visites décennales des réacteurs, l'ASN elle-même invite néanmoins à mieux intégrer ces nouveaux risques en particulier dans l'appréciation de la poursuite du fonctionnement à long terme des installations. Tel est le sens du présent amendement.