- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement
les mots :
« la construction précipitée de nouvelles installations nucléaires et au prolongement inopiné ».
Les différentes dispositions introduites en commission changent radicalement la nature de ce texte, qui n'était censé que de lever d’éventuelles contraintes d’ordre procédural ou technique pour de possibles nouvelles installations nucléaires ainsi que les installations existantes.
Le passage en force et l’absence de débat démocratique sur différents points du texte, en particulier l'abrogation de notre objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique et le démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, amène le groupe Écologiste-NUPES à modifier le titre du Projet de loi afin que celui-ci raconte vraiment la réalité.