Fabrication de la liasse
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Maud Bregeon

Membre du groupe Renaissance

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Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

 « La réalisation d’un réacteur électronucléaire comprend également les installations ou aménagements directement liés à la préparation des travaux en vue de la réalisation de celui-ci. »

Exposé sommaire

Cet amendement précise que la préparation des travaux en vue de la réalisation du réacteur sont bien inclus dans le champ de la définition de la réalisation d'un réacteur électronucléaire au sens du titre I du projet de loi.