- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir le b de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration de sûreté et de sécurité nucléaire tient compte de la vulnérabilité des installations nucléaires au changement climatique, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. Elle porte notamment sur l’opérabilité des équipements destinés à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1, en cas de conditions météorologiques et climatiques extrêmes et d’inondations. » ; ».
L’article 9 bis, introduit par le Sénat, définit les modalités de prise en compte du changement climatique dans la démonstration de sûreté des installations nucléaires de base.
Le présent amendement a pour objet de rétablir cet alinéa supprimé en commission des affaires économiques par amendement gouvernemental, dans une rédaction légèrement différente afin de prendre en compte certaines remarques ayant été soulevées lors des discussions. Ainsi, il s’agit ici de prendre en compte la vulnérabilité au changement climatique dans la démonstration de sûreté et de sécurité nucléaire, dans le cadre du réexamen, et notamment l’opérabilité des équipements en cas de conditions météorologiques et climatiques extrêmes et d’inondations.