- Texte visé : Texte n°917, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux installations nucléaires définitivement fermées, y compris celles fermées avant la promulgation de la présente loi. Ce rapport dresse l’état exhaustif des installations nucléaires ainsi que leur potentiel de production.
Il envisage l’utilisation des dites installations comme laboratoires de recherche et d'expérimentation dans le domaine de la production électrique nucléaire, notamment pour la production massive d'hydrogène, mais aussi de la sûreté, de la sécurité, et de la durée de vie de ces installations.
Nous avons en France, avec les centrales nucléaires fermées, un patrimoine industriel à valoriser, quand bien même ces centrales ne sont plus en état de produire de l'électricité, notamment en raison de leur démantèlement partiel.
Pour autant, ces installations, comme par exemple celle de Fessenheim que notre groupe a visité le 6 mars, pourraient servir de laboratoires de recherche et d'expérimentation, tant sur le vieillissement que sur des pistes d'avenir comme la production d'hydrogène. En effet, le refroidissement des circuits permet des tests qui ne peuvent être effectués dans des installations en maintenance. Cela pourrait par exemple servir de preuve de concept sur la potentielle durée de vie maximale des réacteurs en fonction du degré d'usure réel des conduites.
La réutilisation à ces fins de recherche et d'expérimentation permettrait aussi de valoriser le travail des équipes en place à Fessenheim, et de relancer l'économie locale dans le bassin d'emploi, alors que depuis quatre ans, la fermeture a conduit à des départs importants.