Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 16 mars 2023)
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous demandons à ce que soit supprimée la possibilité d'entamer les aménagements et les travaux préparatoires à la construction d'une nouvelle installation nucléaire avant la délivrance finale de l'autorisation de création et l'épuisement des contentieux éventuels.
Il s'agit d'une stratégie du fait accompli incompatible avec la nécessité de préserver les écosystèmes. En effet, ces travaux et aménagements ont des implications importantes pour les populations avoisinantes comme pour les écosystèmes locaux. Il n'est pas acceptable d'entreprendre sans autorisation définitive des opérations aux conséquences écosystémiques ou paysagères irrémédiables.