Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 16 mars 2023)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de façon à ce qu’au poste de président, le membre succédant à une femme est un homme et celui succédant à un homme est une femme. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer la parité au sein du collège de 5 membres de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en assurant qu'au poste de président, une femme succède systématiquement à un homme, et réciproquement.