- Texte visé : Texte n°917, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, après le mot :
« France, »,
insérer les mots :
« notamment l’impact financier du mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique sur ses comptes, ».
Le présent amendement vise à évaluer précisément le poids que fait peser l'ARENH sur les comptes d'EDF.
Le dépérissement de la filière nucléaire ne résulte pas seulement de choix idéologiques douteux mais aussi de la perte de l’avantage compétitif dont bénéficiaient les Français grâce à l’extraordinaire rentabilité de cette même filière.
Il y a tout lieu de croire que l'ARENH n’ est pas étranger à l’endettement actuel d’Électricité de France pour une somme de 64,5 milliards d’euros, ni aux pertes historiques que l’entreprise a essuyées en 2022 pour un montant de 17,9 milliards d’euros.
L’objectif poursuivi par le présent projet de loi, à savoir de faciliter la création de nouveaux réacteurs, implique d’étudier les moyens de lever les obstacles juridiques à ce que lesdits réacteurs retrouvent leur rentabilité financière.