Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°917, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 16 mars 2023)
Rétablir le b de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets du changement climatique et des événements climatiques extrêmes qui peuvent en découler. » ; ».
Exposé sommaire
Il est crucial que les conséquences du changement climatiques, notamment celles résultant de la multiplication et de la plus grande intensité des événements climatiques extrêmes, et les nouveaux risques qu’elles font peser sur les installations nucléaires, soient correctement évaluées.