- Texte visé : Texte n°917, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Substituer aux mots :
« explique son choix de construire des »,
les mots :
« présente les options technologiques disponibles comparables aux ».
II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots :
« pour les prochaines constructions de centrales nucléaires, au détriment d’autres générations »,
les mots :
« , notamment en matière de puissance, d’exploitation et de sûreté nucléaire ».
Le présent projet de loi vise à accélérer les procédures de construction de nouveaux réacteurs toutes technologies confondues. De plus, le choix d’une technologie relève en premier lieu de la responsabilité du porteur de projets.
Il convient d’adapter l’article 1er F en conséquence. Il corrige également le fait que la notion de « choix » du Gouvernement n’a pas à figurer dans la loi.