Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 16 mars 2023)
Déposé par : Le Gouvernement
À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« L. 552‑1 »
la référence :
« L. 522‑1 ».
Exposé sommaire
Il convient de corriger l’article visé qui est erroné.