Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 16 mars 2023)
À l’alinéa 1, après la huitième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« l’éventuelle ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons préciser que la relance du nucléaire n'est pas encore actée. Ce projet de loi ne doit pas préempter les discussions et les choix qui doivent être effectués dans le cadre de la loi de programmation énergie et climat.