- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'effort de recherche et d’innovation en direction de l’énergie nucléaire, mentionné à l’article L. 811-1, en soutenant en premier lieu les réacteurs européens pressurisés, les réacteurs de quatrième génération et les petits réacteurs modulaires.
Etant donnée l’urgence écologique et la nécessité de prioriser les investissements de recherche, il importe de hiérarchiser les voies d’investissement afin de ne pas s’éparpiller.
Dans l’immédiat, le perfectionnement des EPR2 est une priorité puisqu’ils sont les plus à même d’être déployables rapidement.
Dans un second temps, les promesses de la quatrième génération sont telles qu’elle doit être un axe majeur des investissements des quinze prochaines années. L’intérêt dans l’utilisation des déchets et de l’uranium238 (réglant ainsi définitivement le problème de l’approvisionnement) est majeur.
Enfin, les SMR sont aujourd’hui fonctionnels dans plusieurs pays et pour diverses utilisations. Leur déploiement en France doit être encadré dans la plus grande sûreté.