Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Caroline Fiat

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Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Mathilde Hignet

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Rachel Keke

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Andy Kerbrat

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Bastien Lachaud

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Maxime Laisney

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Charlotte Leduc

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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William Martinet

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Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Frédéric Mathieu

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Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Mathilde Panot

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Le chapitre II du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa de l’article L. 592‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En conséquence, il ne peut être procédé à aucune fusion avec d’autres organismes, en particulier avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives » ;

2° Le premier alinéa de l’article L. 592‑45 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En conséquence, il ne peut être procédé à aucune fusion avec d’autres organismes, en particulier avec l’Autorité de surêté nucléaire et avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives ».

 

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous nous opposons au projet de dissolution de l'Institut de radioprotection et de surêté nucléaire (IRSN) annoncé par surprise par le Gouvernement le 8 février et introduit par celui-ci par voie d'amendement dans ce projet de loi. Nous proposons donc qu'il ne puisse être procédé à aucune fusion de l'IRSN avec l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ou le Commissariat à l'énergie atomique (CEA).

Nous considérons que ce projet de réforme de la sûreté nucléaire est aussi injustifiable sur la forme que sur le fond.

Sur la forme, c'est un véritable passage en force : présentée par surprise le 8 février, la lettre de mission du Gouvernement indique qu'« il a été décidé que les compétences techniques de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) seront réunies avec celles de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire), en étant vigilant à prendre en compte les synergies, avec le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et avec le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND) » et somme l’IRSN, l’ASN et le CEA de se prononcer en à peine 12 jours, c'est-à-dire dans des conditions inacceptables, sur les modifications législatives visant à mettre en oeuvre les évolutions prévues par la réforme.

Celle-ci a ensuite été introduite, postérieurement à l'examen du texte par le Sénat, par deux amendements du Gouvernement, qui privent la représentation nationale de l'étude d'impact et de l'avis du Conseil d'Etat qui auraient nécessairement accompagné un véritable projet de loi.

Sur le fond, cette réforme conduite à la hussarde, dans des conditions opaques, en dépit de l'opposition de toute l'intersyndicale de l'IRSN remet profondément en cause notre système de sûreté nucléaire et la sécurité de tous les Français, notamment en mettant fin à la séparation institutionnelle entre les activités de recherche/expertise et les activités de contrôle. Le 16 février, le Conseil d'administration de l'IRSN votait une motion d'alerte, appelant à la vigilance "sur le risque de départs du personnel de l’IRSN pouvant entraîner une paralysie du système de contrôle en radioprotection et sûreté nucléaire. Ces experts de haut niveau sont des garants de la protection de l’environnement et de la population, leur diaspora aurait pour conséquence de priver la France de sa capacité de recherche et d’expertise à un moment crucial".

Trois anciens présidents de l'Office parlementaire des choix scientifiques (Opecst), Cédric Villani, Claude Birraux, ex-député UMP, et Jean-Yves Le Déaut, ex-PS, ont également mis en garde lundi 6 mars contre le projet de démantèlement de l’IRSN, "dérive technocratique dangereuse" à même de "paralyser la sûreté". “Est-il sérieux de se lancer dans une modification aussi hasardeuse que profonde des liens entre expertise et décision, au moment même où notre pays a besoin d’avoir confiance dans ce système ? Est-il sérieux de demander à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) d’absorber, tambour battant, la majeure partie d’un institut trois fois plus gros que lui ?" Avec la création de l'IRSN, en 2002, les pouvoirs publics voulaient "éviter les conflits d’intérêts, faire de l’IRSN le point de convergence entre l’expertise et la recherche, au service de la sûreté des installations nucléaires, mais aussi de la radioprotection, de la défense, du dialogue citoyen". "Il aura suffi d’une réunion à huis clos, sans mission ni rapport ni visite de terrain, pour mettre à bas un mécanisme peaufiné (...) par trois lois successives".

La transparence de l'information sur la sûreté nucléaire est également gravement remise en cause. Le Canard enchaîné indique par exemple que le 7 mars, Agnès Pannier-Runacher a confirmé que les avis scientifiques sur l'état des installations nucléaires ne seraient plus rendus publics dans les semaines qui suivent leur rédaction. Leur diffusion serait même bloquée durant plusieurs mois, voire plus d'un an, en attendant que l'ASN se soit prononcée sur le fond du dossier. On peine à ne pas lire dans cette opacité annoncée le véritable motif de la réforme, alors que la justification de celle-ci par le Gouvernement, qui nous parle de "fluidifier les processus" apparaît difficilement discernable. Beaucoup de questions restent ouvertes à cette heure. Chacune appelle en tout état de cause la suppression des articles 11 bis et 11 ter du présent projet de loi.