- Texte visé : Texte n°917, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette interdiction peut être levée par décret en Conseil d’État avant le démantèlement effectif d’une installation nucléaire en cas d’évolution des connaissances scientifiques et techniques permettant d’assurer les intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1. »
Les délais entre l’arrêt d’une centrale nucléaire et son démantèlement effectif peuvent être très long. Cet amendement permet de garder la porte ouverte à la remise en route d’une centrale fermée si l’évolution des connaissances scientifiques et techniques le permet.
Même si l’on considère que les avancées scientifiques dans le domaine ne sont pas immédiates, il serait dommage de se priver de la réouverture d’une centrale existante si de nouvelles technologies le permettrait.