Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Rétablir le b de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :

« b) Sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions internes et externes à prendre en considération, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment sur ce dérèglement et ses effets. Elle porte notamment sur l’opérabilité réacteur par réacteur face au changement climatique, face à l’évolution des conditions météorologiques et climatiques, aux inondations, aux sécheresses et leurs conséquences sur les prescriptions encadrant les rejets thermiques des centrales nucléaires et sur les incidences sur la ressource en eau, sur la concentration des polluants en prenant en compte la vie complète du réacteur depuis sa construction jusqu’à son démantèlement. La démonstration de sûreté est rendue publique. »
 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 9 bis du présent projet de loi. . 

Le dérèglement climatique et le vieillissement des centrales imposent une vigilance accrue sur la sûreté du nucléaire. 

L’intégration des nouveaux risques liés à la résilience des réacteurs nucléaires au changement climatique et à leur cyber-résilience au moment de la délivrance de l’autorisation d’une installation nucléaire de base et au niveau de la procédure de réexamen périodique est une nécessité. 

Le risque de l’étude de vulnérabilité ainsi prévue est qu’elle ne porte que sur un temps très court et ne prenne pas en compte l’échelle de vie du réacteur. Compte tenu de la durée particulièrement longue des ces industries, il est proposé d’élargir son champ d’application sur l’opérabilité réacteur par réacteur en prenant en compte la vie complète du réacteur depuis sa construction jusqu’à son démantèlement. 

D’autre part, l’amendement élargit le cadre de l’étude, en insistant aussi sur la prise en compte des risques de sécheresse et la question des ressources en eau. En effet, es réacteurs nucléaires français sont complètement dépendants de sources d’eau. Selon la Société française de l’énergie nucléaire, (SFEN) le bilan des prélèvements d’eau pour l’ensemble des 56 réacteurs en fonctionnement en France est de 26 milliards de m3/an, soit 50 % environ du bilan des prélèvements en France toutes activités confondues. 98 % de l’eau prélevée par les centrales est restituée à l’environnement. Ce sont donc, toujours selon la SFEN, 2 % de l’eau prélevée qui sont consommés, ce qui correspond, tout de même, à 520 millions de m3 d’eau par an.

De plus, la succession des vagues de chaleur et la sécheresse affectent le fonctionnement de certaines centrales nucléaires françaises.

Pour preuve, en raison des fortes chaleurs de l’été dernier, les centrales nucléaires du Blayais, de Saint-Alban-Saint-Maurice, de Golfech, du Bugey et du Tricastin ont bénéficier de dérogations environnementales concernant les températures de rejet d’eau, malgré des impacts négatifs possibles pour l’environnement. 

Ainsi, l’étude d’impact climatique sur la vulnérabilité des réacteurs paraît aussi pertinente au regard notamment des incidences sur la ressource en eau et en cas de sécheresse.

Enfin, cet amendement vise à rendre publique la démonstration de sûreté qui inclut la vulnérabilité des centrales nucléaires face au changement climatique.