Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°189 (Rect)
(mercredi 15 mars 2023)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« pour évaluation ».
Exposé sommaire
Amendement précisant que l'OPECST est saisi pour évaluation.