- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le rapport dresse une liste de sites potentiels pour l’installation des quatorze réacteurs nucléaires et établit un calendrier prévisionnel de démarrage des travaux de construction de chacun des réacteurs. »
Cet amendement vise à accroitre la planification et donner davantage de visibilité concernant la construction des quatorze réacteurs électronucléaires annoncés par le Président de la République. Il prévoit que soit dressée une liste de sites potentiels pour les futurs réacteurs, ainsi qu'un calendrier prévisionnel de démarrage des travaux.
En effet, si la localisation des six premiers réacteurs a été annoncée : à Penly (Seine-Maritime), Gravelines (Nord) et au Bugey (Ain) et à Tricastin (Drôme). Pour les huit réacteurs supplémentaires envisagés, aucun site n'a été déterminé. Le calendrier reste lui aussi à déterminer.