Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°722
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les modalités »
les mots :
« l’opportunité ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser que le rapport demandé par le Gouvernement mesure l'opportunité d'une telle fusion et non ses modalités. Nous souhaitons que ce rapport demeure un véhicule d'information de la représentation nationale sur un éventuel projet de réorganisation de l'IRSN et non une validation implicite de celui-ci.