Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°722
A la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence des mots :
« d’une »,
insérer le mot :
« éventuelle ».
Exposé sommaire
Ce texte ne vise pas à décider de la place de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique français. La décision de relancer ou non le nucléaire doit être prise dans le cadre des débats de la future loi de programmation énergétique.