Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
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Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Ian Boucard

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« au cours des vingt ans qui suivent la promulgation de la présente loi » 

les mots :

« à compter du 1er janvier 2023 ».

Exposé sommaire

Le présent projet de loi prévoit, dans son Titre Ier, plusieurs mesures destinées à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. Cet objectif est louable et permet de simplifier la mise en chantier de nouveaux réacteurs là où des centrales sont déjà implantées. 

Cependant, l’article 1er prévoit que les dispositions en question ne s’appliquent qu’ « aux réacteurs électronucléaires dont l’installation est envisagée à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’une installation nucléaire de base existante et pour lesquels la demande d’autorisation de création mentionnée à l’article L. 593-7 du code de l’environnement est déposée dans les quinze ans qui suivent la promulgation de la présente loi ».

Cette limitation temporelle ne semble pas nécessaire dans la mesure où, d’une part, le nombre d’installations existantes est par définition limité et, d’autre part, la fixation d’une date de péremption pour la simplification des procédures n’est pas un bon message à envoyer aux acteurs industriels.

C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer cette limitation temporelle.