Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, n° 921
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS12
(mercredi 5 juin 2024)
I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Il établit les modalités de cette mise en place ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la phrase suivante »
les mots :
« les mots ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel, visant à alléger la rédaction d'ensemble de l'alinéa 2 de l'article 2.