Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, n° 921
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 5 juin 2024)
Paul-André Colombani
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 1, substituer aux mots :
« application à compter du »
les mots :
« vigueur le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel