- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au 5° , les mots : « ou de trafic de stupéfiants » sont remplacés par les mots : « , de trafics de stupéfiants ou de produits contrefaisants » ; »
Le présent amendement propose que la vidéoprotection, définit à l’article L251-2 du code de la sécurité intérieure, puisse aussi être mise en œuvre dans les lieux particulièrement exposés au trafic de produits contrefaisants, en plus des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic de stupéfiants, déjà couverts.
La vente de produits contrefaisants contribue directement à l’insécurité des quartiers où les vendeurs se sont installés, ainsi que le démontre le rapport d’information du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon et présenté par MM. les députés Christophe BLANCHET (auteur du présent amendement) et Pierre‑Yves BOURNAZEL.
Ces trafics de produits contrefaisants génèrent de nombreux troubles à l'ordre public et une occupation indue de l'espace public par la vente à la sauvette. Tout porte à croire que ce phénomène en pleine expansion pourrait prendre des propensions très inquiétantes aux abords des stades, des sites touristiques et des gares de transport à l’occasion des jeux olympiques.
Cette vente à la sauvette peut concerner des produits tels que les mascottes ou autres produits dérivés utilisant les dessins et marques déposés des JO 2024, ainsi que les produits illicites régulièrement vendus sur ces points de deal (produits pharmaceutiques, cigarettes,…).
Cet amendement propose donc de regarder ce risque en face et de saisir l’opportunité unique que représente les dispositions visant à mieux garantir la sécurité de ce texte relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 pour protéger à la fois nos concitoyens, les touristes et l’image de la France.