Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 22 mars 2023)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« aux endroits concernés par les évènements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».
Exposé sommaire
Le présent article étend les dispositifs de peines et de sanctions en cas de dopage à l'ensemble de la Polynésie française, or l'unique discipline des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 qui aura lieu en Outre-mer se tiendra à Tahiti. En effet, Teahupoo sera le site des prochaines épreuves olympiques de surf.
Il convient donc de restreindre la portée de ces dispositions aux endroits concernés par les évènements liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Cet amendement est de bon sens : il a pour objectif de préciser la localisation afin d'éviter toute déviance.