Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 21 mars 2023)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« la présence dans l’échantillon d’un sportif et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Les mots "la présence dans l’échantillon d’un sportif et" complexifie la compréhension de l'alinéa 3.