Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 21 mars 2023)
À l’alinéa 3, après le mot :
« procéder »
insérer les mots :
« , à titre subsidiaire ».
Exposé sommaire
Mener des examens de caractéristiques génétiques n'est pas un acte anodin. C'est pourquoi il convient de préciser que ces examens ne peuvent être pratiqués qu'après épuisement des autres possibilités de tests antidopage.