- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
Selon l'exposé des motifs du projet de loi : "l'article 7 autorise l'utilisation de traitements algorithmiques permettant d'identifier, sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection, des évènements révélant un risque pour la sécurité des personnes."
Si l'objectif de sécurité est compréhensible, il n'en reste pas moins que cette expérimentation n'est pas neutre puisque le Conseil d’Etat relève qu’elle « est susceptible de mettre en cause la protection de la vie privée et d’autres droits et libertés fondamentales, tels que la liberté d’aller et venir et les libertés d’opinion et de manifestation ».
Pour limiter les éventuelles dérives, il convient donc de conditionner cumulativement le recours à ces caméras en fonction de la fréquentation et des circonstances des éléments à surveiller.