Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mars 2023)
Dans les trois mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer la plus value sécuritaire du recours aux imageries utilisant des ondes millimétriques par rapport aux portiques de sécurité qui permettent la détection de tout objet métallique, magnétique, amagnétique ou d’alliages mixtes.
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de prendre conscience du caractère très intrusif des dispositifs d'imagerie utilisant des ondes millimétriques et de s'assurer qu'aucun autre dispositif ne pourrait permettre d'assurer le sécurité des spectateurs comme des participants aux Jeux Olympiques de 2024.