- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« essentielles »
le mot :
« précises ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« signaler, »,
insérer les mots :
« en incluant la méthodologie et le choix des critères permettant la caractérisation, les spécifications précises de l’apprentissage algorithmique, ».
Selon le sondage de la Fundacja Panoptykon, 85 % des Français interrogés estiment important, voire très important, de pouvoir comprendre comment le modèle d’intelligence artificielle fonctionne lorsqu’il est utilisé par une entreprise privée ou une institution et lorsque celui-ci sert à évaluer ou faire une prédiction sur leur comportement. Il pourrait être redouté une forme ou une autre de discrimination, basée sur des caractéristiques physiques ou des comportements « anormaux ». La CNIL, dans son avis sur un projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 8 décembre 2022, a également émis des recommandations sur les "événements prédéterminés" qui peuvent recouvrir un grand nombre d’hypothèses distinctes.
Il apparaît donc nécessaire de préciser autant que possible les critères présidant à la catégorisation des événements prédéterminés ainsi que le processus de l’apprentissage de l’algorithme.