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Supprimer les alinéas 2 et 3.

L’article 4 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques  et  paralympiques de 2024 établit des dérogations à l’interdiction de publicité prévues au code de l’environnement, pour les emblèmes olympiques, sur chaque site d’une opération ou d’un événement liés à la promotion, à la  préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux olympiques paralympiques (JOP) de 2024.

Cela concerne par exemple les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, les monuments naturels et dans les sites classés, les cœurs et les aires d’adhésion des parcs nationaux, les réserves naturelles ou encore dans les parcs naturels régionaux, et aussi sur les arbres. Avec cet article 4, la publicité sera autorisée sur ces sites, ainsi que sur les véhicules terrestres, sur l’eau ou dans les airs, y compris au moyen d’une banderole tractée par un aéronef.

Cet article 4 prévoit aussi que toute la réglementation relative aux densités, surfaces et hauteurs des dispositifs publicitaires, ainsi que tous les règlements locaux de publicité soient inopérants pendant les JOP.

L’article 14 du présent projet de loi dispose dans ses alinéas 2 et 3 que ces dérogations s’appliqueront non seulement aux emblèmes olympiques nationaux mais également aux logos des partenaires de marketing olympique lorsque les dispositifs seront installés sur le territoire des communes  accueillant les étapes des relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique, ou des communes traversées par ces relais.

Les JOP ne devraient pas être une opération marketing pour des entreprises commerciales, mais plutôt mettre en avant les valeurs originelles de cet événement. Cet amendement vise donc la suppression des alinéas 2 et 3 du présent projet de loi.