- Texte visé : Texte n°939, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. – Après le II du même article, il est inséré un III ainsi rédigé :
« III. – La publicité mentionnée au présent article ne peut être apposée ni sur les arbres, ni dans l’enceinte des parcs et jardins publics. »
II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Il est ajouté un V ainsi rédigé :
« V. – La publicité mentionnée au présent article ne peut être apposée ni sur les arbres, ni dans l’enceinte des parcs et jardins publics. »
L’article 14 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l’affichage pour les Jeux olympiques et paralympiques ainsi que pour les partenaires marketing dans le périmètre du passage de la flamme olympique et du compte-à-rebours.
Si ces dérogations font partie des obligations du contrat de ville-hôte, il est du devoir du législateur de borner celles-ci afin que le cadre de vie et l’esthétique des lieux n’en soient pas bouleversés.
C’est pourquoi, il est proposé ici d’exclure nommément les arbres et jardins publics comme supports et lieux susceptibles d’entrer dans le champ des dérogations prévues à l’article 14.
Cet amendement a été rédigé en concertation avec le groupe des élus écologistes de la Ville de Paris.