- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ainsi modifié : »,
le mot :
« abrogé ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 14.
Les alinéas 7 à 14 de l’article 14 du présent projet de loi réécrivent l’article 5 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
L’article 5 accorde des dérogations pour les partenaires de marketing olympique et autour de chaque site lié à l’organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024, aux interdictions de publicité sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, sur les monuments naturels et dans les sites classés au titre du code de l’environnement, sur les immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque. De plus, cet article permet aux partenaires de marketing de déroger aux RLP et aux interdictions de publicité à l’intérieur des agglomérations.
Les alinéas 7 à 14 de l’article 14 du présent projet de loi étendent ces dérogations au parcours du relais de la flamme olympique et celui du relais de la flamme paralympique et en ajoutent de nouvelles : autorisation de la publicité sur les véhicules terrestres et installation d’un compte à rebours comportant le nom et le logo d’un partenaire marketing.
Ainsi, la protection des paysages et des sites sera mise entre parenthèses pendant les JOP, laissant le champ libre à tous les partenaires commerciaux des JOP sur une grande partie du territoire national.
Nous ne devrions pas sacrifier la qualité de notre cadre de vie, déjà dégradé par la publicité encore autorisée, à l’autel du marketing d’entreprises commerciales pour lesquelles les JOP ne sont qu’une opération financière, dévoyant toujours plus les valeurs de l’olympisme.
Cet amendement vise donc la suppression des alinéas 7 à 14 de l’article 14 du présent projet de loi et l’abrogation de l’article 5 de la loi de 2018.