- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« , sauf lorsque les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis. »
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Cette information donne lieu à une totale transparence sur le code de l’algorithme développé. »
L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisés comprenant des systèmes d’intelligence artificielle dans l’exploitation des images de vidéosurveillance de manifestations sportives, récréatives ou culturelles particulièrement exposées à des risques de sécurité.
Cet alinéa ajouté au Sénat prévoit l'information du public de l’emploi de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection . La transparence sur le code de l’algorithme développé va de pair avec cette information.