- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Lorsqu’une manifestation sportive, récréative ou culturelle présente un caractère politique, elle ne peut faire l’objet du traitement algorithmique. »
Cet amendement vise à préciser de manière claire que les traitements algorithmiques ne peuvent être utilisés dans le cadre de manifestations qui présentent un caractère politique, et ce afin de protéger les libertés publiques et les droits fondamentaux sur lesquels repose notre démocratie.
En effet, si le texte parle de “manifestations sportives, récréatives et culturelles” comme manifestations pouvant faire l’objet des traitements, le caractère politique de certaines de ces manifestations rend problématique ces définitions. Dans le cadre de la rédaction actuelle, des manifestations telles que la Marche des fiertés pourraient être surveillées car considérées comme manifestations festives alors même qu’elles revêtent un caractère politique. Il est donc nécessaire d’exclure clairement ces cas en précisant les dispositions.