Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°939, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mars 2023)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« le site d’une opération ou d’un événement liés à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement »,
les mots :
« l’un des sites où se déroule l’une des épreuves ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à restreindre les lieux dans lesquels les dérogations au code de l’environnement visant à permettre la publicité de #France 2023 en les limitant strictement au territoire des communes accueillant l’un des sites recevant une épreuve de la coupe du monde de rugby.