Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mars 2023)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« le site d’une opération ou d’un événement liés à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement »,
les mots :
« l’un des sites où se déroule l’une des épreuves ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à restreindre les lieux dans lesquels les dérogations au code de l’environnement visant à permettre la publicité de #France 2023 en les limitant strictement au territoire des communes accueillant l’un des sites recevant une épreuve de la coupe du monde de rugby.