- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« À l’issue des jeux Olympiques et Paralympiques, elles bénéficient, comme l’ensemble des volontaires olympiques et paralympiques, d’une validation des acquis de l’expérience régie par les dispositions du livre IV de la sixième partie du code du travail et dont les modalités sont définies par décret. »
Cet amendement a pour objectif de prévoir une compensation pour le travail fourni par les volontaires olympiques et paralympiques du centre de santé (et tous les autres, 45 000 au total), qui, à défaut d’être rémunérés, pourraient bénéficier d’une validation des acquis de l’expérience (VAE), et donc d’un héritage à faire valoir dans le monde professionnel. En effet, les amplitudes horaires figurant dans la charte (jusqu’à 48h par semaine !) et l’absence de salaire rendent nécessaire une contrepartie au temps consacré au bon déroulement de l’événement d’ampleur mondiale.